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Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Ville durable et solidaire"
>> Le cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt "Ville durable et solidaire", prévu par l'action "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain" créée par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 est approuvé
JORF n°0089 du 16 avril 2015 - texte n° 2 - NOR: PRMI1508125A
>> Le cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt "Ville durable et solidaire", prévu par l'action "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain" créée par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 est approuvé
JORF n°0089 du 16 avril 2015 - texte n° 2 - NOR: PRMI1508125A
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