Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
JORF n°0230 du 4 octobre 2014 page 16185 - texte n° 22 - NOR: AFSZ1422363D
JORF n°0230 du 4 octobre 2014 page 16185 - texte n° 22 - NOR: AFSZ1422363D
Dans la même rubrique
-
Doc - Santé - Effets des pesticides sur la santé - Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm
-
Parl. - Santé - Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Le gouvernement veut obliger les médecins installés dans les zones surdotées à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
-
Doc - Santé - Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal
-
JORF - Santé - Innovation « Equip'Addict » - Prolongation de la période transitoire
-
JORF - Santé - « HAND'INNOV - Déroulement de l’expérimentation