JO/ Création de métropoles

Création de la métropole Nantes Métropole par transformation de la communauté urbaine de Nantes
Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Nantes Métropole "
JORF n°0222 du 25 septembre 2014 page 15602 - texte n° 36 - NOR: RDFB1420012D
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015

Création de la métropole Toulouse Métropole par transformation de la communauté urbaine de Toulouse Métropole.
Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Toulouse Métropole "
JORF n°0222 du 25 septembre 2014 page 15603 - texte n° 37 - NOR: RDFB1420013D
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015

Création de la métropole Brest métropole par transformation de la communauté urbaine Brest métropole océane.
Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Brest Métropole "
JORF n°0222 du 25 septembre 2014 page 15604 - texte n° 38 - NOR: RDFB1420014D
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015

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