JO/ Mouvement sous-préfectoral

Décret du 1er novembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (classe fonctionnelle III) - M. JACOB (Serge)

Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Dax (classe fonctionnelle III) - M. MALIZARD (Philippe)

Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély - M. CURÉ (Philippe)

Décret du 1er novembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Amand-Montrond - M. BLONDIEAU (Francis)

Décret du 1er novembre 2014 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)

Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. OLIVIER (Thierry)

Décret du 1er novembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (classe fonctionnelle II) - M. COURT (Philippe)

Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. LANET (Camille)

Dans la même rubrique

JO/ Mouvement sous-préfectoral

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption

Actu - Départements - Challeng'Air : Un projet novateur pour améliorer la qualité de l'air dans les collèges

Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles