Décret du 1er novembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (classe fonctionnelle III) - M. JACOB (Serge)
Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Dax (classe fonctionnelle III) - M. MALIZARD (Philippe)
Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély - M. CURÉ (Philippe)
Décret du 1er novembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Amand-Montrond - M. BLONDIEAU (Francis)
Décret du 1er novembre 2014 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)
Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. OLIVIER (Thierry)
Décret du 1er novembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (classe fonctionnelle II) - M. COURT (Philippe)
Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. LANET (Camille)
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025