JO/Taxe sur les passagers maritimes - Intégration du Parc national des Calanques dans la liste des espaces naturels protégés

Décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
JORF n°0243 du 19 octobre 2014 page 17343 - texte n° 2 - NOR: DEVL1407203D

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