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Arrêté du 14 février 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 411-8-1 du code de la construction et de l'habitation
>> Sont abrogés :
1° L'arrêté du 16 novembre 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré ;
2° L'arrêté du 14 septembre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré.
Ces dispositions continuent de s'appliquer aux opérations de prélèvements et d'aides engagées avant le 1er janvier 2018.
JORF n°0120 du 27 mai 2018 - NOR: TERL1802890A
>> Sont abrogés :
1° L'arrêté du 16 novembre 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré ;
2° L'arrêté du 14 septembre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré.
Ces dispositions continuent de s'appliquer aux opérations de prélèvements et d'aides engagées avant le 1er janvier 2018.
JORF n°0120 du 27 mai 2018 - NOR: TERL1802890A
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