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Avenant n° 2 du 20 juin 2018 à la convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (Action : "Quartiers numériques" "French Tech")
>> Cet avenant a pour objet de modifier le texte de la convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (Action : "Quartiers numériques" "French Tech") telle que modifiée par son avenant n° 1 en date du 27 décembre 2016 afin :
- d'acter le redéploiement de 4 millions d'euros de subventions au volet "Attractivité" ;
- de permettre à une administration d'être bénéficiaire d'une aide dans le cadre d'une procédure de gré à gré, et d'autoriser l'Opérateur à verser cette aide par la voie d'un fonds de concours.
JORF n°0222 du 26 septembre 2018 - NOR: PRMI1810907X
>> Cet avenant a pour objet de modifier le texte de la convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (Action : "Quartiers numériques" "French Tech") telle que modifiée par son avenant n° 1 en date du 27 décembre 2016 afin :
- d'acter le redéploiement de 4 millions d'euros de subventions au volet "Attractivité" ;
- de permettre à une administration d'être bénéficiaire d'une aide dans le cadre d'une procédure de gré à gré, et d'autoriser l'Opérateur à verser cette aide par la voie d'un fonds de concours.
JORF n°0222 du 26 septembre 2018 - NOR: PRMI1810907X
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