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Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
>> Ce décret intègre les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplifications de l'action publique locale dans le code de l'environnement et adapte les dispositions réglementaires existantes.
A noter le rajout d’un représentant supplémentaire des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Publics concernés : ministres de tutelle, membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, préfets de région et de département, services de l'Etat.
JORF n°0026 du 31 janvier 2023 - NOR : TREK2229517D
>> Ce décret intègre les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplifications de l'action publique locale dans le code de l'environnement et adapte les dispositions réglementaires existantes.
A noter le rajout d’un représentant supplémentaire des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Publics concernés : ministres de tutelle, membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, préfets de région et de département, services de l'Etat.
JORF n°0026 du 31 janvier 2023 - NOR : TREK2229517D
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