Parl. - Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : rejet de la proposition de loi après l'adoption d'une motion de rejet préalable

L’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable sur la proposition de loi. Cette manœuvre, portée par les groupes du socle gouvernemental, visait à contrer ce qu’ils ont qualifié d’obstruction parlementaire de la part des groupes écologiste et insoumis, auteurs de près de 3 500 amendements.

En évitant ainsi un examen potentiellement enlisé à l’Assemblée, les défenseurs du texte accélèrent son passage en commission mixte paritaire, étape où députés et sénateurs tenteront de concilier leurs versions.
Au-delà de la forme, les critiques se sont cristallisées sur la disposition controversée réautorisant sous conditions l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes.

Députés et sénateurs doivent à présent se réunir en commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur une version finale du texte.

Assemblée Nationale - Dossier législatif

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