JORF - Agence française pour la biodiversité (AFB)

>> Ce nouvel établissement public fusionne les établissements publics ONEMA, PNF et AAMP et se substitue au groupement d'intérêt public ATEN à la date d'effet de la dissolution de celui-ci.
Le décret en fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
JORF n°0300 du 27 décembre 2016 - NOR: DEVL1629480D

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