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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Agence française pour la biodiversité (AFB) - Organisation et fonctionnement

Article ID.CiTé du 30/12/2016


Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité


>> Ce nouvel établissement public fusionne les établissements publics ONEMA, PNF et AAMP et se substitue au groupement d'intérêt public ATEN à la date d'effet de la dissolution de celui-ci. 
Le décret en fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. 
JORF n°0300 du 27 décembre 2016 - NOR: DEVL1629480D




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