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Eau - Assainissement

JORF - Agences de l'eau - Montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention

Rédigé par ID CiTé le 06/04/2021



JORF - Agences de l'eau - Montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention
Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau

>> Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2019 susvisé, les mots : «hors reversement visé au paragraphe V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement« sont remplacés par les mots : «hors subventions versées par l'Etat au titre des crédits de la mission “Plan de relance” ouverts par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ou par une loi de finances ultérieure».

JORF n°0080 du 3 avril 2021 - NOR : TREL2106218A
 







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