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Arrêté du 21 octobre 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'articles de bricolage et jardin en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des articles de bricolage et jardin (ABJ) doit être assurée par les producteurs desdits produits.
Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément.
Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, il peut leur être imposé de mettre en place un organisme coordonnateur chargé notamment de coordonner certains travaux communs des éco-organismes et de répartir leurs obligations.
Le présent arrêté agrée la société OCABJ en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2027.
Publics concernés : les producteurs d'articles de bricolage et jardin relevant des catégories 3 et 4 mentionnés à larticle R. 543-340 du code de l'environnement en application du 14° de l'article L. 541-10-1, les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets issus des mêmes articles de bricolage et jardin.
JORF n°0267 du 10 novembre 2024 - NOR : TECP2427775A
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des articles de bricolage et jardin (ABJ) doit être assurée par les producteurs desdits produits.
Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément.
Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, il peut leur être imposé de mettre en place un organisme coordonnateur chargé notamment de coordonner certains travaux communs des éco-organismes et de répartir leurs obligations.
Le présent arrêté agrée la société OCABJ en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2027.
Publics concernés : les producteurs d'articles de bricolage et jardin relevant des catégories 3 et 4 mentionnés à larticle R. 543-340 du code de l'environnement en application du 14° de l'article L. 541-10-1, les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets issus des mêmes articles de bricolage et jardin.
JORF n°0267 du 10 novembre 2024 - NOR : TECP2427775A
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