JORF - Ascenseurs - Surveillance du marché et marquage CE des composants de sécurité

>> Le décret transpose la directive n° 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et abrogeant la directive n° 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs.

JORF n°0105 du 5 mai 2016 - NOR: LHAL1528264D

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