JORF - Authentification des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Arrêté du 18 novembre 2021 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

>> Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale au 1er janvier 2018 des quartiers prioritaires de la politique de la ville listés dans le décret du 14 septembre 2015 susvisé sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

Cet arrêté annule l'arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville paru au Journal officiel de la République française le 26 juin 2016.

JORF n°0292 du 16 décembre 2021 - NOR : ECOO2130892A

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