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JORF - Bateaux d'intérêt patrimonial - Publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2017

Rédigé par ID CiTé le 30/07/2018



JORF - Bateaux d'intérêt patrimonial - Publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2017
Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

>> Cet arrêté a pour objet de modifier la liste des bateaux ayant reçu la labellisation en vertu de l'arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial. 

Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label "bateau d'intérêt patrimonial". 

JORF n°0172 du 28 juillet 2018 - NOR: CPAD1820806A







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