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Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
>> Cet arrêté a pour objet de modifier la liste des bateaux ayant reçu la labellisation en vertu de l'arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.
Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label "bateau d'intérêt patrimonial".
JORF n°0172 du 28 juillet 2018 - NOR: CPAD1820806A
>> Cet arrêté a pour objet de modifier la liste des bateaux ayant reçu la labellisation en vertu de l'arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.
Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label "bateau d'intérêt patrimonial".
JORF n°0172 du 28 juillet 2018 - NOR: CPAD1820806A
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