JORF - Bâtiments - ERP - Modification de certaines dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique relatives aux dispositifs d'alerte

Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

>> Cet arrêté vise à prendre en compte les évolutions technologiques des dispositifs permettant de donner l'alerte d'une part et des réseaux de communication d'autre part.
Il a plus particulièrement pour objectifs de prendre en compte les matériels de communication jusqu'alors non prévus par la réglementation pour l'ensemble des ERP (téléphone portable, VoIP…) ainsi que les évolutions des réseaux (fin du RTC, démantèlement du réseau cuivre…).

Publics concernés : exploitants d'établissements recevant du public, opérateurs de téléphonie et fournisseurs d'accès internet, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

JORF n°0217 du 19 septembre 2023 - NOR : IOME2315408A

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