Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté modifie les programmes ACTEE 2, ACTEE + et SARE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
PROGRAMME NO PRO-INNO-52
Programme ACTEE 2 (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), co-porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et par la SASU FNCCR vise à développer les projets d'efficacité énergétique pour les bâtiments publics.
Le programme permettra :
- la mise en place d'outils innovants, notamment d'identification des communes ayant des difficultés à s'inscrire dans l'investissement de leur patrimoine communal, en lien avec les enjeux énergétiques ;
- une série d'actions (création et mise à jour d'outils, appui aux diagnostics et animation du dispositif) pour accompagner les projets d'efficacité énergétique, notamment en remplacement de solutions de chauffage au fioul non efficaces et d'éclairage public ;
- la création d'une cellule d'appui aux collectivités avec notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la décision, de communication à des destinations des élus ;
- le cofinancement de l'accompagnement et de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités et de l'éclairage public.
PROGRAMME NO PRO-INNO-66
Programme ACTEE + (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et par la SASU FNCCR, vise à développer les projets d'efficacité énergétique pour les bâtiments publics.
Le programme permettra :
- une aide technique et organisationnelle à destination de collectivités incluant une cellule d'accompagnement composée d'experts, un centre de ressources avec des cahiers des charges-type directement utilisables par les collectivités, des guides, des formations, des MOOC et outils numériques d'analyse ;
- le cofinancement de l'accompagnement et de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités et de l'éclairage public via des appels à projets ouverts favorisant le recours à des solutions mutualisées, intégrant l'efficacité énergétique et s'inscrivant dans le long terme ;
- la sensibilisation des publics/usagers aux enjeux liés aux économies d'énergie dans les bâtiments publics, notamment les écoles.
PROGRAMME NO PRO-INFO-23
Programme d'information SARE pour le déploiement d'un service d'information pour la rénovation énergétique des bâtiments, porté conjointement par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), visant la mise en œuvre d'actions d'information et d'accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés, sur tout le territoire. Le programme s'inscrira dans la stratégie de déploiement de France Rénov'.
Le programme aura pour ambition d'associer les régions ou les départements ou EPCI volontaires (co-porteurs) pour :
- soutenir le déploiement d'un service d'accompagnement des particuliers dans les territoires ;
- créer une dynamique territoriale avec les professionnels autour de la rénovation énergétique des logements ;
- soutenir le déploiement d'un service de conseils aux petits locaux tertiaires privés.
JORF n°0232 du 6 octobre 2023 - NOR : ENER2323553A
>> Cet arrêté modifie les programmes ACTEE 2, ACTEE + et SARE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
PROGRAMME NO PRO-INNO-52
Programme ACTEE 2 (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), co-porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et par la SASU FNCCR vise à développer les projets d'efficacité énergétique pour les bâtiments publics.
Le programme permettra :
- la mise en place d'outils innovants, notamment d'identification des communes ayant des difficultés à s'inscrire dans l'investissement de leur patrimoine communal, en lien avec les enjeux énergétiques ;
- une série d'actions (création et mise à jour d'outils, appui aux diagnostics et animation du dispositif) pour accompagner les projets d'efficacité énergétique, notamment en remplacement de solutions de chauffage au fioul non efficaces et d'éclairage public ;
- la création d'une cellule d'appui aux collectivités avec notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la décision, de communication à des destinations des élus ;
- le cofinancement de l'accompagnement et de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités et de l'éclairage public.
PROGRAMME NO PRO-INNO-66
Programme ACTEE + (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et par la SASU FNCCR, vise à développer les projets d'efficacité énergétique pour les bâtiments publics.
Le programme permettra :
- une aide technique et organisationnelle à destination de collectivités incluant une cellule d'accompagnement composée d'experts, un centre de ressources avec des cahiers des charges-type directement utilisables par les collectivités, des guides, des formations, des MOOC et outils numériques d'analyse ;
- le cofinancement de l'accompagnement et de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités et de l'éclairage public via des appels à projets ouverts favorisant le recours à des solutions mutualisées, intégrant l'efficacité énergétique et s'inscrivant dans le long terme ;
- la sensibilisation des publics/usagers aux enjeux liés aux économies d'énergie dans les bâtiments publics, notamment les écoles.
PROGRAMME NO PRO-INFO-23
Programme d'information SARE pour le déploiement d'un service d'information pour la rénovation énergétique des bâtiments, porté conjointement par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), visant la mise en œuvre d'actions d'information et d'accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés, sur tout le territoire. Le programme s'inscrira dans la stratégie de déploiement de France Rénov'.
Le programme aura pour ambition d'associer les régions ou les départements ou EPCI volontaires (co-porteurs) pour :
- soutenir le déploiement d'un service d'accompagnement des particuliers dans les territoires ;
- créer une dynamique territoriale avec les professionnels autour de la rénovation énergétique des logements ;
- soutenir le déploiement d'un service de conseils aux petits locaux tertiaires privés.
JORF n°0232 du 6 octobre 2023 - NOR : ENER2323553A
Dans la même rubrique
-
Actu - Bâtiments - Découvrez BâtiZoom, Observatoire de la Transition Ecologique du Bâtiment
-
Doc - Bâtiments - Adaptation des Bâtiments au Climat de Demain : une méthode Cerema pour l'accompagnement des collectivités
-
Doc - Bâtiments - Les données des suivis instrumentés du Cerema accessibles en quelques clics via MesuReBat
-
Actu - Bâtiments - Vulnérabilité des bâtiments aux canicules : une méthode du Cerema pour identifier les actions à mener
-
Doc - Bâtiments - Adapter les bâtiments et leurs usages aux fortes chaleurs : Un diagnostic pour évaluer l'inconfort et proposer des solutions d'adaptation
Déconnexion
