JORF - CEE - Validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique

>> Cet arrêté porte validation des programmes listés en annexe comme programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Publics concernés : porteurs des programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0279 du 1 décembre 2016 - NOR: DEVR1632087A

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