Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
>> Cet arrêté complète les dispositions relatives au contrôle et à l'entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques. Il ajoute le contrôle de la présence et du bon fonctionnement d'un système de régulation automatique de la température et le contrôle de la présence d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments. Il ajoute également le contrôle de la présence et de l'état du calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid hors du volume chauffé ou refroidi. Les conseils à apporter lors de ces contrôles et entretiens sont complétés.
Publics concernés : locataires ou occupants de locaux équipés d'une chaudière ou d'un système thermodynamique individuel, propriétaires de locaux équipés d'une chaudière ou d'un système thermodynamique collectif, organismes d'entretien et d'inspection des chaudières et des systèmes thermodynamiques.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de la publication du texte sauf pour les alinéa 6 à 11 du 1° de l'article 3 et les alinéa 6 à 11 du 2° de l'article 4 pour lesquels l'entrée en vigueur est 6 mois après la parution du texte.
JORF n°0273 du 25 novembre 2022 - NOR : ENER2233120A
>> Cet arrêté complète les dispositions relatives au contrôle et à l'entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques. Il ajoute le contrôle de la présence et du bon fonctionnement d'un système de régulation automatique de la température et le contrôle de la présence d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments. Il ajoute également le contrôle de la présence et de l'état du calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid hors du volume chauffé ou refroidi. Les conseils à apporter lors de ces contrôles et entretiens sont complétés.
Publics concernés : locataires ou occupants de locaux équipés d'une chaudière ou d'un système thermodynamique individuel, propriétaires de locaux équipés d'une chaudière ou d'un système thermodynamique collectif, organismes d'entretien et d'inspection des chaudières et des systèmes thermodynamiques.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de la publication du texte sauf pour les alinéa 6 à 11 du 1° de l'article 3 et les alinéa 6 à 11 du 2° de l'article 4 pour lesquels l'entrée en vigueur est 6 mois après la parution du texte.
JORF n°0273 du 25 novembre 2022 - NOR : ENER2233120A
Dans la même rubrique
-
Actu - Observatoire national des impayés de loyer et de charges locatives : Valérie Létard mobilise les acteurs pour mieux accompagner les ménages fragiles
-
RM - Identité des occupants sans droits ni titres
-
Parl. - Suivi du plan d’action autour du DPE - Diagnostic de performance énergétique : Valérie Létard lance une mission parlementaire pour réfléchir à un ordre des diagnostiqueurs
-
Doc - Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique
-
Actu - MaPrimeRénov’ : Valérie Létard salue un premier trimestre 2025 dynamique et appelle à renforcer la qualité de l’accompagnement des ménages
Déconnexion
