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Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
>> Cet arrêté complète les dispositions relatives au contrôle et à l'entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques. Il ajoute le contrôle de la présence et du bon fonctionnement d'un système de régulation automatique de la température et le contrôle de la présence d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments. Il ajoute également le contrôle de la présence et de l'état du calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid hors du volume chauffé ou refroidi. Les conseils à apporter lors de ces contrôles et entretiens sont complétés.
Publics concernés : locataires ou occupants de locaux équipés d'une chaudière ou d'un système thermodynamique individuel, propriétaires de locaux équipés d'une chaudière ou d'un système thermodynamique collectif, organismes d'entretien et d'inspection des chaudières et des systèmes thermodynamiques.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de la publication du texte sauf pour les alinéa 6 à 11 du 1° de l'article 3 et les alinéa 6 à 11 du 2° de l'article 4 pour lesquels l'entrée en vigueur est 6 mois après la parution du texte.
JORF n°0273 du 25 novembre 2022 - NOR : ENER2233120A
>> Cet arrêté complète les dispositions relatives au contrôle et à l'entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques. Il ajoute le contrôle de la présence et du bon fonctionnement d'un système de régulation automatique de la température et le contrôle de la présence d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments. Il ajoute également le contrôle de la présence et de l'état du calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid hors du volume chauffé ou refroidi. Les conseils à apporter lors de ces contrôles et entretiens sont complétés.
Publics concernés : locataires ou occupants de locaux équipés d'une chaudière ou d'un système thermodynamique individuel, propriétaires de locaux équipés d'une chaudière ou d'un système thermodynamique collectif, organismes d'entretien et d'inspection des chaudières et des systèmes thermodynamiques.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de la publication du texte sauf pour les alinéa 6 à 11 du 1° de l'article 3 et les alinéa 6 à 11 du 2° de l'article 4 pour lesquels l'entrée en vigueur est 6 mois après la parution du texte.
JORF n°0273 du 25 novembre 2022 - NOR : ENER2233120A
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