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>> Membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social nommés :
a) En qualité de représentants du ministre chargé du logement
b) En qualité de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
c) En qualité de représentants de la fédération des entreprises locales
d) En qualité de représentants des fédérations d'organismes agréés en application de l'article L. 365-2
e) En qualité de représentants de l'Assemblée des communautés de
f) En qualité de représentants de l'Association des maires de France
g) En qualité de représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
h) En qualité de représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
JORF n°0250 du 26 octobre 2016 - NOR: LHAL1621001A
a) En qualité de représentants du ministre chargé du logement
b) En qualité de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
c) En qualité de représentants de la fédération des entreprises locales
d) En qualité de représentants des fédérations d'organismes agréés en application de l'article L. 365-2
e) En qualité de représentants de l'Assemblée des communautés de
f) En qualité de représentants de l'Association des maires de France
g) En qualité de représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
h) En qualité de représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
JORF n°0250 du 26 octobre 2016 - NOR: LHAL1621001A
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