Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau
>> Sont notamment nommés membres du Comité national de l'eau :
Au titre des présidents des comités de bassin
Mme Anchya BAMANA, présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte, en remplacement de M. Ibrahim BOIHANERY.
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
M. Jean-Luc SANTINI, conseiller régional de la région Ile-de-France, en remplacement de Mme Corinne RUFET.
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
M. Daniel BELON, directeur adjoint de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, en remplacement de M. Michel DESMARS.
JORF n°0261 du 8 novembre 2017 - NOR: TREL1727447A
>> Sont notamment nommés membres du Comité national de l'eau :
Au titre des présidents des comités de bassin
Mme Anchya BAMANA, présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte, en remplacement de M. Ibrahim BOIHANERY.
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
M. Jean-Luc SANTINI, conseiller régional de la région Ile-de-France, en remplacement de Mme Corinne RUFET.
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
M. Daniel BELON, directeur adjoint de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, en remplacement de M. Michel DESMARS.
JORF n°0261 du 8 novembre 2017 - NOR: TREL1727447A
Dans la même rubrique
-
Doc - L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages
-
Actu - Stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau : la Commission européenne présente ses mesures
-
JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau
-
RM - Renforcement des sanctions en cas de non réalisation des travaux d'assainissement non collectif
-
Parl. - Inquiétude des élus de France Eau Publique autour de la loi Duplomb
Déconnexion
