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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Commission nationale du débat public - Modifications apportées au règlement intérieur

Article ID.CiTé du 17/05/2017


Décision n° 2017/15/règlement intérieur/2 du 3 mai 2017 portant règlement intérieur de la CNDP


>> Un décret, paru au Journal Officiel du 27 avril 2017, en application de l’ordonnance du 3 août 2016, élargit sensiblement le champ de compétences de la Commission nationale du débat public (CNDP). Il permet de réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. 

La commission adopte les modifications apportées au règlement intérieur. Le document modifié est annexé à la présente décision.


JORF n°0116 du 17 mai 2017 - NOR: CNPX1714508S




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