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Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements
>> Il est instauré une aide financière à destination des communes pour accompagner l'effort de construction de logements. Un arrêté annuel du ministre chargé du logement fixe le montant de l'aide par commune accordée au titre de l'année ainsi que ses modalités de versement.
Cet arrêté fixe le montant de cette aide pour l'année 2016…
JORF n°0214 du 14 septembre 2016 - NOR: LHAL1620816A
>> Il est instauré une aide financière à destination des communes pour accompagner l'effort de construction de logements. Un arrêté annuel du ministre chargé du logement fixe le montant de l'aide par commune accordée au titre de l'année ainsi que ses modalités de versement.
Cet arrêté fixe le montant de cette aide pour l'année 2016…
JORF n°0214 du 14 septembre 2016 - NOR: LHAL1620816A
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