JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018
>> Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 (Doubs)

JORF n°0038 du 15 février 2018 - NOR: INTE1804348A

Les dossiers de 156 autres communes ont pour le moment été ajournés
Ministère de l'Intérieur - 2018-02-14

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