JORF - Communes reconnues en état ou non de catastrophe naturelle

Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014 - 2015
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2014 - 2015
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 11 janvier 2016 / Communes d'Hyères, Sanary-sur-Mer.
JORF n°0090 du 16 avril 2016 - NOR: INTE1607638A

Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 pour les communes des départements du GERS, d'INDRE-ET-LOIRE, du LOT-ET-GARONNE et des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
JORF n°0090 du 16 avril 2016 - NOR: INTE1607643A

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