JORF - Communes reconnues et non reconnues en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
> Inondations et coulées de boue mai et juin 2016 (+une en 2015)
> Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2016
> Séismes 2016
JORF n°0245 du 20 octobre 2016 - NOR: INTE1625246A

Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
> Inondations et coulées de boue mai et juin 2016
> Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2016
JORF n°0245 du 20 octobre 2016 - NOR: INTE1626972A

Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 - Commune de Saint-Cernin-de-Larche (Lozère)
> Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2015
JORF n°0245 du 20 octobre 2016 - NOR: INTE1626973A

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