JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle - 2015 - 2016

Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
JORF n°0100 du 28 avril 2017 - NOR: INTE1708474A

Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations et coulées de boue
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
JORF n°0100 du 28 avril 2017 - NOR: INTE1708489A

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