JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations et coulées de boue 2016
>> Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2015 et 2016
>> Inondations par remontée de nappe naturelle 2015 et 2016
JORF n°0300 du 27 décembre 2016 - NOR: INTE1633036A

Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2016 - NOR: INTE1633037A

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