JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
> Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2015, 2016, 2017
>Inondations et coulées de boue 2016, 2017
>Inondations et choc mécanique liés à l'action des vagues 2017
JORF n°0058 du 10 mars 2018 - NOR: INTE1802922A

Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2016
JORF n°0058 du 10 mars 2018 - NOR: INTE1802927A

Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
> Inondations et coulées de boue 2018
> Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues 2018
> Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2017, 2018
> Avalanches 2017
JORF n°0058 du 10 mars 2018 - NOR: INTE1806551A

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