JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations et coulées de boue - 2016, 2017, 2018
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) - 2016, 2017
Inondations par remontée de nappe naturelle - 2018
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 janvier 2018
JORF n°0101 du 2 mai 2018 - NOR: INTE1808306A

Arrêté du 27 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2016
JORF n°0101 du 2 mai 2018 - NOR: INTE1808307A

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