JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations et coulées de boue 2017 et 2018
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2016, 2018
Inondations par remontée de nappe naturelle 2018
Avalanches 2018
JORF n°0153 du 5 juillet 2018 - NOR: INTE1817087A

Arrêté du 27 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2017
JORF n°0153 du 5 juillet 2018 - NOR: INTE1817090A

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