JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Inondations et coulées de boue et 2018
Plus commune de Deuil-la-Barre (VAL-D'OISE) : Inondations et coulées de boue du 2 juin 2017
Plus 4 communes des Hautes-Pyrénées : Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2018

JORF n°0187 du 15 août 2018 - NOR: INTE1820387A

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