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>> Ce décret modifie le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001. Il met à jour la composition des commissions départementales consultatives des gens du voyage en ce qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale, la métropole de Lyon et la Corse. Il permet également de créer un comité permanent et des groupes de travail thématiques au sein des commissions.
Publics concernés : membres des commissions départementales consultatives des gens du voyage.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à la Corse qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: LHAL1703414D
Publics concernés : membres des commissions départementales consultatives des gens du voyage.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à la Corse qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: LHAL1703414D
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