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>> Ce texte donne un cadre pérenne au dispositif des appartements de coordination thérapeutique comportant un logement accompagné "Un chez-soi d'abord", expérimenté depuis 2011 dans quatre agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris).
Le décret introduit ainsi dans le code de l'action sociale et des familles les dispositions relatives aux conditions d'organisation et de fonctionnement de ces dispositifs, qui favorisent l'accès au logement des personnes sans abri et leur accompagnement.
Publics concernés : personnes sans abri atteintes d'une ou de pathologies mentales sévères.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
JORF n°0303 du 30 décembre 2016 - NOR: AFSA1631837D
Le décret introduit ainsi dans le code de l'action sociale et des familles les dispositions relatives aux conditions d'organisation et de fonctionnement de ces dispositifs, qui favorisent l'accès au logement des personnes sans abri et leur accompagnement.
Publics concernés : personnes sans abri atteintes d'une ou de pathologies mentales sévères.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
JORF n°0303 du 30 décembre 2016 - NOR: AFSA1631837D
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