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Arrêté du 29 janvier 2018 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2018
>> Le montant total des contributions de l'Agence française pour la biodiversité aux ressources budgétaires des dix établissements publics des parcs nationaux est fixé à 63 319 222 euros pour l'année 2018.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux dix établissements publics des parcs nationaux est inscrit au budget de l'Agence française pour la biodiversité.
La contribution de l'Agence française pour la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de trois versements effectués le 15 février, le 1er août et le 2 novembre 2018.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.
JORF n°0036 du 13 février 2018 - NOR: TREL1802397A
>> Le montant total des contributions de l'Agence française pour la biodiversité aux ressources budgétaires des dix établissements publics des parcs nationaux est fixé à 63 319 222 euros pour l'année 2018.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux dix établissements publics des parcs nationaux est inscrit au budget de l'Agence française pour la biodiversité.
La contribution de l'Agence française pour la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de trois versements effectués le 15 février, le 1er août et le 2 novembre 2018.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.
JORF n°0036 du 13 février 2018 - NOR: TREL1802397A
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