Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Ce décret détaille les nouvelles interdictions et dérogations concernant notamment :
- Nouveau vaccin, déploiement de la campagne de vaccination…
- Etablissements pouvant accueillir du public
- Accueil des enfants, notamment ceux des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
- Fermeture des établissements scolaires
- Formation des apprentis
- Ouverture des commerces marchés couverts
- Interdiction des fêtes foraines
JORF n°0080 du 3 avril 2021 - NOR : SSAZ2110799D
Ce décret détaille les nouvelles interdictions et dérogations concernant notamment :
- Nouveau vaccin, déploiement de la campagne de vaccination…
- Etablissements pouvant accueillir du public
- Accueil des enfants, notamment ceux des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
- Fermeture des établissements scolaires
- Formation des apprentis
- Ouverture des commerces marchés couverts
- Interdiction des fêtes foraines
JORF n°0080 du 3 avril 2021 - NOR : SSAZ2110799D
Dans la même rubrique
-
Doc - Santé - Pour un redressement durable de la sécurité sociale, sans renoncer à la couverture des besoins, en particulier pour les populations les plus vulnérables (rapport Hcaam, HCFEA, HCFiPS)
-
Actu - Santé - Objectif : un été serein et en bonne santé !
-
Actu - Santé - Santé mentale : des conseils et des contacts utiles pendant l’été
-
JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social
-
Actu - Santé - Sommet des donateurs de haut niveau de l'Alliance GAVI: santé et prospérité grâce à la vaccination
Déconnexion
