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Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020

Rédigé par ID CiTé le 06/04/2021



JORF - Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020
Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret détaille les nouvelles interdictions et dérogations concernant notamment :
- Nouveau vaccin, déploiement de la campagne de vaccination…
- Etablissements pouvant accueillir du public
- Accueil des enfants, notamment ceux des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
- Fermeture des établissements scolaires
- Formation des apprentis
- Ouverture des commerces marchés couverts
- Interdiction des fêtes foraines

JORF n°0080 du 3 avril 2021 - NOR : SSAZ2110799D
 







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