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Décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique
>> Le délégué interministériel anime et accompagne la mise en œuvre des stratégies de reconversion des bassins de vie et d'emploi de Fessenheim et des sites concernés par les mises à l'arrêt de centrales de production d'électricité à partir de charbon.
Pour l'accomplissement de cette mission, il agit en lien avec les préfets territorialement concernés. Le délégué interministériel s'assure de la mise en œuvre d'une concertation et d'un dialogue social de qualité avec les parties prenantes des bassins de vie et d'emploi concernés, notamment les collectivités locales, les acteurs socio-économiques et les exploitants.
Il peut également accompagner l'élaboration et la mise en œuvre de démarches territoriales de transition énergétique, en lien avec les préfets territorialement concernés, concernant des territoires à forts enjeux en la matière. Il apporte notamment dans ce cadre un appui méthodologique et s'assure du partage des bonnes pratiques.
Ce décret abroge le décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon.
JORF n°0137 du 15 juin 2021 - NOR : TREK2115754D
>> Le délégué interministériel anime et accompagne la mise en œuvre des stratégies de reconversion des bassins de vie et d'emploi de Fessenheim et des sites concernés par les mises à l'arrêt de centrales de production d'électricité à partir de charbon.
Pour l'accomplissement de cette mission, il agit en lien avec les préfets territorialement concernés. Le délégué interministériel s'assure de la mise en œuvre d'une concertation et d'un dialogue social de qualité avec les parties prenantes des bassins de vie et d'emploi concernés, notamment les collectivités locales, les acteurs socio-économiques et les exploitants.
Il peut également accompagner l'élaboration et la mise en œuvre de démarches territoriales de transition énergétique, en lien avec les préfets territorialement concernés, concernant des territoires à forts enjeux en la matière. Il apporte notamment dans ce cadre un appui méthodologique et s'assure du partage des bonnes pratiques.
Ce décret abroge le décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon.
JORF n°0137 du 15 juin 2021 - NOR : TREK2115754D
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