JORF - Création de communes nouvelles

Pour une lecture complète des 37 arrêtés aux JO du 1^er au 24 juillet 2016:
Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Indiquez la date de publication "juillet 2016"
Cochez " Rechercher ces mots parmi les mots du titre "
Collez les mots " communes nouvelles"

Dans la même rubrique

RM - Ingénierie des petites communes - Mesures d’amélioration en cours
Parl. - L iaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Adoption au Sénat de la PPL relative à la raison impérative d'intérêt public majeur
Actu - La transition écologique dans votre commune : un nouveau portail d'informations
Actu - Plus d’1 Md€ pour accélérer l’adaptation des territoires au changement climatique
Actu - Financement des territoires : des priorités pour 2025 (discours ministériel)

JORF - Création de communes nouvelles

RM - Ingénierie des petites communes - Mesures d’amélioration en cours

Parl. - L iaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Adoption au Sénat de la PPL relative à la raison impérative d'intérêt public majeur

Actu - La transition écologique dans votre commune : un nouveau portail d'informations

Actu - Plus d’1 Md€ pour accélérer l’adaptation des territoires au changement climatique

Actu - Financement des territoires : des priorités pour 2025 (discours ministériel)

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public

RM - Ajustements du dispositif « Pass Culture »