JORF - Création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques.

>> Ce décret a pour objet de créer, auprès du ministre chargé de la culture, un conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques, chargé notamment d'émettre un avis sur les projets artistiques dans le champ des arts plastiques situés dans l'espace public.

Publics concernés : tous publics concernés par des projets de réalisation et de conservation d'œuvres d'arts plastiques situées dans l'espace public, services du ministère de la culture et de la communication.

JORF n°0198 du 26 août 2016 - NOR: MCCB1613070D

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