JORF - Création du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

>> Ce décret crée un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques favorisant, sous différentes formes, la maîtrise de la langue française. Il coordonne à ce titre l'action des différents ministères compétents. Il anime également un réseau de délégués régionaux.
Publics concernés : ensemble des acteurs concernés par la maîtrise de la langue française

JORF n°0039 du 15 février 2017 - NOR: PRMX1703075D

Dans la même rubrique

Actu - Prix des droits de l'Homme 2025 : Ouverture des candidatures ! - Le Prix des droits de l’homme en bref
Doc - Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine
RM - Publication des actes et affichage par borne interactive tactile
Actu - Lancement de l'appel à candidatures du prix de la laïcité 2025 : une dotation exceptionnelle de 100 000 € pour célébrer les 120 ans
Doc - Le maire, figure de confiance dans une démocratie fragmentée (Enquête 2025 AMF-CEVIPOF)

JORF - Création du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

Actu - Prix des droits de l'Homme 2025 : Ouverture des candidatures ! - Le Prix des droits de l’homme en bref

Doc - Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine

RM - Publication des actes et affichage par borne interactive tactile

Actu - Lancement de l'appel à candidatures du prix de la laïcité 2025 : une dotation exceptionnelle de 100 000 € pour célébrer les 120 ans

Doc - Le maire, figure de confiance dans une démocratie fragmentée (Enquête 2025 AMF-CEVIPOF)

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (gestion de fourrière…)

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement

Actu - Romain Pasquier : « L’accueil de nouvelles populations transforme la gouvernance des territoires »