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Démocratie locale - Citoyenneté

JORF - Création du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

Rédigé par ID CiTé le 15/02/2017


Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale


>> Ce décret crée un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques favorisant, sous différentes formes, la maîtrise de la langue française. Il coordonne à ce titre l'action des différents ministères compétents. Il anime également un réseau de délégués régionaux. 
Publics concernés : ensemble des acteurs concernés par la maîtrise de la langue française

JORF n°0039 du 15 février 2017 - NOR: PRMX1703075D







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