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>> L'article L. 331-8-1 du code de l'environnement prévoit le rattachement des établissements publics de parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité au sens de l'article L. 131-1 du code. Le présent décret définit le cadre de ce rattachement et précise les modalités de collaboration entre les établissements publics.
JORF n°0022 du 26 janvier 2017 - NOR: DEVL1629366D
Comptabilité des parcs nationaux
Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement
JORF n°0022 du 26 janvier 2017 - NOR: DEVL1700897A
JORF n°0022 du 26 janvier 2017 - NOR: DEVL1629366D
Comptabilité des parcs nationaux
Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement
JORF n°0022 du 26 janvier 2017 - NOR: DEVL1700897A
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