JORF - Départements - Déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du RSA et de la prime d'activité -Composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendé

Arrêté du 6 janvier 2025 fixant la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité

>> Cet arrêté fixe la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée.

Publics concernés : allocataires du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, caisses d'allocations familiales, conseils départementaux.

JORF n°0010 du 12 janvier 2025 - NOR : TSSA2500357A

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