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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone de protection spéciale)"

Article ID.CiTé du 20/02/2018



JORF - Désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone de protection spéciale)"
Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone de protection spéciale)

>> Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale FR 5212016) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/3000 000 annexée au présent arrêté.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" figure en annexe au présent arrêté.

JORF n°0042 du 20 février 2018 - NOR: TREL1732565A


 




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