JORF - Dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à

>> En complément des articles indiquant les liste de pièces constitutives des différents dossiers de demande, voir les annexes portant sur:
- pièces à fournir en vue de l'obtention d'une décision de subvention PALULOS
- pièces ou informations à fournir en vue de l'obtention d'une décision concernant les opérations PLUS, PLAI ou PLS
- pièces à fournir en vue de l'obtention du paiement d'un acompte concernant les opérations PLUSou PLAI
- Pièces à fournir en vue de l'obtention d'une décision de clôture concernant les opérations PLUS, PLAI ou PLS
- liste des informations détaillées enregistrées dans le système national d'information de suivi des aides à la pierre
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: LHAL1709921A

Dans la même rubrique

RM - Installation de gens du voyage en dehors d’une aire d’accueil - Acquittement de la taxe de séjour ?
Actu - Rénovation énergétique - Les délais d’instruction MaPrimeRénov’ continuent de grimper
JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.
Actu - Le Fonds de logement intermédiaire III est lancé
Actu - 5 Md€ pour financer 75 000 places de logements étudiants

JORF - Dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à

RM - Installation de gens du voyage en dehors d’une aire d’accueil - Acquittement de la taxe de séjour ?

Actu - Rénovation énergétique - Les délais d’instruction MaPrimeRénov’ continuent de grimper

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

Actu - Le Fonds de logement intermédiaire III est lancé

Actu - 5 Md€ pour financer 75 000 places de logements étudiants

Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

Parl. - Santé - Lutte contre les déserts médicaux - Le texte voté prévoit la régulation de l’installation des médecins (PPL adoptée, en navette)

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

Parl. - Accès aux services publics : élus locaux, le Sénat a besoin de vos témoignages avant le 12 mai à 18h00 !

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

Actu - La carte de la filière vélo - Les collectivités directement concernées