JORF - Dominique Faure succède à Caroline Cayeux, démissionnaire, et devient ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement

>> Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

Mme Dominique FAURE est nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

JORF n°0276 du 29 novembre 2022 - NOR : HRUX2234002D

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