Menu
// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Couvre-feu - Déplacements - Activités sportives, scolaires et périscolaires - restauration collective...)

18/01/2021

Télétravail et travail en présentiel (Guide DITP)

20/01/2021

Cycle de vie des documents des marchés publics : référentiel de conservation et guide pour l'archivage électronique (version 1)

21/01/2021

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Couvre-Feu, Soins funéraires, Approvisionnement en vaccins ...)

22/01/2021

Prise de jours de RTT ou de congés au titre de la période d'urgence sanitaire - Le Conseil d'Etat valide l'ordonnance du 15 avril 2020

18/01/2021

Modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2

19/01/2021

Condition des 6 mois

18/01/2021

Nouvelle bonification indiciaire (Mise à jour le 21/01/2021)

22/01/2021

Rémunérations en 2021 : quoi de neuf pour les agents ? (Synthèse UNSA)

21/01/2021

Modification du traitement Contact Covid

21/01/2021

Formation des élus locaux

21/01/2021

Information du conseil municipal

19/01/2021

Radiation définitive d’un agent condamné pénalement à une interdiction de fonction limitée dans le temps

20/01/2021

La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique

19/01/2021

Suspension d'un agent en fonction de l'appréciation des faits, pris isolément ou considérés ensemble

21/01/2021