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Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement
>> Dans l'intitulé de l'arrêté du 9 septembre 2021 susvisé après les mots : « de participation du public par voie électronique » sont insérés les mots : « , de consultation ».
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Les affiches mentionnées au 4° du I de l'article R. 123-46-1 du code de l'environnement mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « avis de participation du public par voie électronique » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées au II de l'article L. 123-19 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond blanc.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 4. - I. - Les affiches mentionnées au 4° du I de l'article R. 123-46-1 du code de l'environnement mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre “avis de participation du public par voie électronique” en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées au II de l'article L. 123-19 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond blanc.
II. - Les affiches mentionnées au 2° du I de l'article R. 181-36 du code de l'environnement mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre “avis de consultation du public par voie électronique (L. 181-10-1 du code de l'environnement)” en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées au II de l'article L. 123-19 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond vert. »
Le présent arrêté entrera en vigueur à la date prévue au II de l'article 70 du décret du 6 juillet 2024 susvisé.
JORF n°0282 du 29 novembre 2024 - NOR : TECD2426529A
>> Dans l'intitulé de l'arrêté du 9 septembre 2021 susvisé après les mots : « de participation du public par voie électronique » sont insérés les mots : « , de consultation ».
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L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 4. - I. - Les affiches mentionnées au 4° du I de l'article R. 123-46-1 du code de l'environnement mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre “avis de participation du public par voie électronique” en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées au II de l'article L. 123-19 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond blanc.
II. - Les affiches mentionnées au 2° du I de l'article R. 181-36 du code de l'environnement mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre “avis de consultation du public par voie électronique (L. 181-10-1 du code de l'environnement)” en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées au II de l'article L. 123-19 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond vert. »
Le présent arrêté entrera en vigueur à la date prévue au II de l'article 70 du décret du 6 juillet 2024 susvisé.
JORF n°0282 du 29 novembre 2024 - NOR : TECD2426529A
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