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Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
>> L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2019 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Il est proposé d'expérimenter un parcours de soins coordonné pour les enfants et les adolescents protégés ou sous protection judiciaire, incluant une prise en charge somatique et en santé mentale précoce, reposant sur la création d'un forfait annuel par enfant ou adolescent pris en charge à 100 % par la sécurité sociale.
L'expérimentation est déployée dans quatre territoires que sont : la Loire-Atlantique ; les Pyrénées-Atlantiques ; la Haute-Vienne et la Seine-Saint-Denis.
Ce nouveau forfait a vocation à financer les missions suivantes : la structuration d'un suivi médical régulier autour de la réalisation de l'évaluation médicale et psychologique et de son actualisation annuelle.
Pour coordonner ce parcours de soins, en appui au référent éducatif désigné par le conseil départemental pour chaque enfant ainsi qu'au référent éducatif désigné par la protection judiciaire de la jeunesse, des professionnels qui l'accompagnent au quotidien (éducateurs, assistants familiaux, etc.) et du médecin référent en protection de l'enfance du département, d'une part, et aux médecins, professionnels de santé et psychologues acteurs de ce parcours de soins, d'autre part, il est proposé de confier à une structure porteuse, dans le cadre d'une convention avec l'ARS et le conseil départemental, les missions nouvelles suivantes :
1°) Identifier et mobiliser les professionnels de santé du territoire volontaires pour s'impliquer dans le projet ;
2°) Former les professionnels et favoriser les échanges entre pairs ;
3°) Coordonner et participer au suivi du parcours de soins des enfants et adolescents protégé ;
4°) Réguler l'accès aux soins en santé mentale ;
5°) Reverser aux professionnels de santé et aux psychologues exerçant en libéral, ou aux structures et établissements qui les emploient, une partie du forfait financé par la sécurité sociale.
L'expérimentation initialement d'une durée de quatre ans est prolongée à cinq ans.
JORF n°0140 du 18 juin 2023 - NOR : SPRS2314997A
>> L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2019 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Il est proposé d'expérimenter un parcours de soins coordonné pour les enfants et les adolescents protégés ou sous protection judiciaire, incluant une prise en charge somatique et en santé mentale précoce, reposant sur la création d'un forfait annuel par enfant ou adolescent pris en charge à 100 % par la sécurité sociale.
L'expérimentation est déployée dans quatre territoires que sont : la Loire-Atlantique ; les Pyrénées-Atlantiques ; la Haute-Vienne et la Seine-Saint-Denis.
Ce nouveau forfait a vocation à financer les missions suivantes : la structuration d'un suivi médical régulier autour de la réalisation de l'évaluation médicale et psychologique et de son actualisation annuelle.
Pour coordonner ce parcours de soins, en appui au référent éducatif désigné par le conseil départemental pour chaque enfant ainsi qu'au référent éducatif désigné par la protection judiciaire de la jeunesse, des professionnels qui l'accompagnent au quotidien (éducateurs, assistants familiaux, etc.) et du médecin référent en protection de l'enfance du département, d'une part, et aux médecins, professionnels de santé et psychologues acteurs de ce parcours de soins, d'autre part, il est proposé de confier à une structure porteuse, dans le cadre d'une convention avec l'ARS et le conseil départemental, les missions nouvelles suivantes :
1°) Identifier et mobiliser les professionnels de santé du territoire volontaires pour s'impliquer dans le projet ;
2°) Former les professionnels et favoriser les échanges entre pairs ;
3°) Coordonner et participer au suivi du parcours de soins des enfants et adolescents protégé ;
4°) Réguler l'accès aux soins en santé mentale ;
5°) Reverser aux professionnels de santé et aux psychologues exerçant en libéral, ou aux structures et établissements qui les emploient, une partie du forfait financé par la sécurité sociale.
L'expérimentation initialement d'une durée de quatre ans est prolongée à cinq ans.
JORF n°0140 du 18 juin 2023 - NOR : SPRS2314997A
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