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>> L'objectif est de renforcer l’efficacité des mesures mises en œuvre et de mieux y associer les collectivités. Le nouvel arrêté interministériel prévoit :
1- Un déclenchement plus rapide des mesures d'urgence : dès qu’un épisode de pollution prolongé est prévu, les préfets pourront mettre en œuvre des mesures telles que la réduction des vitesses, la circulation alternée/différenciée ou la mise à l’arrêt de certaines installations industrielles polluantes ;
2- Le maintien des mesures sur plusieurs jours : elles s‘appliquent sans discontinuer tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l'épisode de pollution, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires ;
3- L’association des collectivités territoriales : les élus du territoire sont associés par le préfet à la consultation du comité d'experts permettant l'adoption des mesures d'urgence.
Les articles:
Article 1 - définitions
Article 2 - caractéristiques du dépassement d'un seuil de pollution
Article 3 - document-cadre relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisode de pollution.
Article 4 - mise en œuvre des actions d'information et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants circonscrites à un département
Articles 5 et 6- arrêté du représentant de l'Etat dans le département déclinant le document-cadre du préfet de zone de défense et de sécurité à l'échelle de son département.
Article 7 - En cas d'épisode de pollution, information par l'organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air
Article 8 - mise en œuvre des actions d'information et de recommandation et le cas échéant les mesures réglementaires de réduction des émissions polluantes, par le représentant de l'Etat dans le département
Article 9 - pollution à l'ozone ou aux particules "PM10",
Article 10 - dépassement: le représentant de l'Etat dans le département déclenche, en concertation avec l'agence régionale de santé, des actions d'information du public, des maires, des établissements de santé et établissements médico-sociaux, des professionnels concernés et des relais adaptés à la diffusion de cette information, ainsi que des diffusions de recommandations sanitaires et de recommandations visant à limiter les émissions des polluants atmosphériques concernés ou de leurs précurseurs. Il renforce le contrôle du respect de la réglementation en vigueur en matière de lutte contre les pollutions de l'air.
Article 11 - informations données
Articles 12, 13 et 14 - dépassement prévu du seuil d'alerte ou d'épisode persistant de pollution aux particules "PM10"
Article 15 - bilan de la gestion des procédures préfectorales
Article 16 - attributions exercées, à Paris, par le préfet de police.
Article 17 - L'arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant est abrogé. Les documents-cadres et arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 mars 2014 mentionné au précédent alinéa continuent de produire leurs effets pendant un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
En annexe : recommandations ou mesures réglementaires de réduction des émissions
JORF n°0084 du 9 avril 2016 - NOR: DEVR1603792A
1- Un déclenchement plus rapide des mesures d'urgence : dès qu’un épisode de pollution prolongé est prévu, les préfets pourront mettre en œuvre des mesures telles que la réduction des vitesses, la circulation alternée/différenciée ou la mise à l’arrêt de certaines installations industrielles polluantes ;
2- Le maintien des mesures sur plusieurs jours : elles s‘appliquent sans discontinuer tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l'épisode de pollution, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires ;
3- L’association des collectivités territoriales : les élus du territoire sont associés par le préfet à la consultation du comité d'experts permettant l'adoption des mesures d'urgence.
Les articles:
Article 1 - définitions
Article 2 - caractéristiques du dépassement d'un seuil de pollution
Article 3 - document-cadre relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisode de pollution.
Article 4 - mise en œuvre des actions d'information et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants circonscrites à un département
Articles 5 et 6- arrêté du représentant de l'Etat dans le département déclinant le document-cadre du préfet de zone de défense et de sécurité à l'échelle de son département.
Article 7 - En cas d'épisode de pollution, information par l'organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air
Article 8 - mise en œuvre des actions d'information et de recommandation et le cas échéant les mesures réglementaires de réduction des émissions polluantes, par le représentant de l'Etat dans le département
Article 9 - pollution à l'ozone ou aux particules "PM10",
Article 10 - dépassement: le représentant de l'Etat dans le département déclenche, en concertation avec l'agence régionale de santé, des actions d'information du public, des maires, des établissements de santé et établissements médico-sociaux, des professionnels concernés et des relais adaptés à la diffusion de cette information, ainsi que des diffusions de recommandations sanitaires et de recommandations visant à limiter les émissions des polluants atmosphériques concernés ou de leurs précurseurs. Il renforce le contrôle du respect de la réglementation en vigueur en matière de lutte contre les pollutions de l'air.
Article 11 - informations données
Articles 12, 13 et 14 - dépassement prévu du seuil d'alerte ou d'épisode persistant de pollution aux particules "PM10"
Article 15 - bilan de la gestion des procédures préfectorales
Article 16 - attributions exercées, à Paris, par le préfet de police.
Article 17 - L'arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant est abrogé. Les documents-cadres et arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 mars 2014 mentionné au précédent alinéa continuent de produire leurs effets pendant un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
En annexe : recommandations ou mesures réglementaires de réduction des émissions
JORF n°0084 du 9 avril 2016 - NOR: DEVR1603792A
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