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>> Ce décret, pris en application de l'article L. 1338-1 du code de la santé publique, fixe une liste d'espèces végétales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine : ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) et ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.). En effet, le pollen de ces plantes entraîne des symptômes allergiques sévères (rhinite, conjonctivite, eczéma, urticaire…) et peut provoquer l'apparition ou l'aggravation de l'asthme.
Ce décret détermine les mesures susceptibles d'être prises, d'une part, à l'échelle nationale et, d'autre part, à l'échelle locale, pour prévenir leur apparition, telles que la surveillance de ces espèces et l'information du public, ou lutter contre leur prolifération, comme la destruction des pieds d'ambroisie ou la gestion des espaces visant à limiter fortement leur capacité d'installation.
Il définit également que la non-conformité aux mesures prescrites par l'arrêté pris en application de l'article L. 1338-2 du code de la santé publique constitue une infraction punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Publics concernés : tous publics, organismes participant à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé humaine, collectivités territoriales, agences régionales de santé et services de l'Etat.
JORF n°0100 du 28 avril 2017 - NOR: AFSP1626935D
Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé
>> Cet arrêté, pris en application de l'article L. 1338-2 du code de la santé publique, interdit l'introduction, le transport, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat, sous quelque forme que ce soit, des espèces végétales nuisibles à la santé figurant dans la liste définie à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique.
Publics concernés : public, entreprises, agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux mesures de lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé, officiers et agents de police judiciaire, préfets.
JORF n°0100 du 28 avril 2017 - NOR: AFSP1626936A
Ce décret détermine les mesures susceptibles d'être prises, d'une part, à l'échelle nationale et, d'autre part, à l'échelle locale, pour prévenir leur apparition, telles que la surveillance de ces espèces et l'information du public, ou lutter contre leur prolifération, comme la destruction des pieds d'ambroisie ou la gestion des espaces visant à limiter fortement leur capacité d'installation.
Il définit également que la non-conformité aux mesures prescrites par l'arrêté pris en application de l'article L. 1338-2 du code de la santé publique constitue une infraction punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Publics concernés : tous publics, organismes participant à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé humaine, collectivités territoriales, agences régionales de santé et services de l'Etat.
JORF n°0100 du 28 avril 2017 - NOR: AFSP1626935D
Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé
>> Cet arrêté, pris en application de l'article L. 1338-2 du code de la santé publique, interdit l'introduction, le transport, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat, sous quelque forme que ce soit, des espèces végétales nuisibles à la santé figurant dans la liste définie à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique.
Publics concernés : public, entreprises, agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux mesures de lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé, officiers et agents de police judiciaire, préfets.
JORF n°0100 du 28 avril 2017 - NOR: AFSP1626936A
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